Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 109)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)
Déclaration de transit à Diboli  (15)
Scanning à Kayes  (12)
Contrôle entre Kayes et Kati  (9)
Dédouanement à Kati  (25)

Aperçu et impression

Propriétés
 
23
Obtenir l’acquit à caution
(last modified: 6/22/2018)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Fax: 33 823 90 36

Service concerné

Desk caution

Lun: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mar: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mer: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Jeu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Ven: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Personne responsable

Mme Dione

Agent desk caution

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) 01 - Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration S110 imprimée (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 5,000
hors taxe
17 % du montant de l'op?ration
- FCFA 850
pour taxe
5,000

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII ,  Article icles160etsuivants

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé dépose la déclaration de mise en transit (S110) auprès de sa banque.

La banque cautionne la déclaration de transit : en cas de problème (d'incident ou d'accident), la banque s’engage à payer à la douane ce qui est dû.

La banque délivre l’acquit à caution séance tenante.

L’acquit à caution est matérialisé par un cachet apposé sur la dernière page de la déclaration.

Le nom de l'unité en charge peut varier en fonction des banques mais les procédures restent les mêmes.

Nous prenons l'exemple de la SGBS : les démarches peuvent être différentes d'une banque à l'autre.

En cas de problème : Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

Entité en charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Fax: 33 823 90 36

Service concerné

Desk caution

Lun: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mar: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mer: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Jeu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Ven: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Personne responsable

Ibrahima Tabane

Responsable Desk caution
Courriel: Ibrahima tabane@socgen.com
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