Que devez vous fournir ?
1.
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)
2.
Liste de colisage
3.
Facture commerciale
4.
Connaissement (Bill of Loading)
5.
Papier Impression Bon à enlever Douane (original)
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII , Article icles160etsuivants
Bon à savoir
L'équipe de vérificateurs de la douane procède au contrôle documentaire sur la base du dossier qui été remis par le chef de visite et valide en ligne le bon à délivrer à partir du le système Gaïnde.
Le CAD consulte le système Gaïnde en ligne pour imprimer le bon à enlever validé.
Il imprime directement le bon à enlever sur un papier sécurisé (qu'il a généralement en stock).
Le papier sécurisé est acheté à l’imprimerie SAPIN qui en détient l’exclusivité (carton de 2'000 imprimés : 38'000 F CFA, soit 19 F CFA l’unité).