Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 61)

Préparation du dossier (5)

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (6)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Payer la contribution PVI

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit à Diboli (13)

Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli

Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade

Déposer la demande de travail supplémentaire

Payer les frais de Travail Supplémentaire

Procéder au contrôle physique des marchandises

Retirer le dossier à la brigade

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Organiser l'escorte

Scanning à Kayes (5)

Déposer les documents de transit à la douane

Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC

Faire procéder au scanning

Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

Mise en consommation à Kati (23)

S’enregistrer à l’entrée du parking

Obtenir le bon d'entrée

Garer le camion au parking du Port Sec

Récupérer le T1 manifesté

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne

Remettre la déclaration à l'agent des douanes

Faire vérifier la recevabilité du dossier

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Faire valider la déclaration par le chef de brigade

Faire valider la déclaration par le chef de bureau

Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention

Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

Payer la facture

Obtenir le bon à délivrer

Faire signer le bon à délivrer

Obtenir le bon de sortie

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche

Présenter le bon de sortie

Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières

Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Faire vérifier la recevabilité du dossier

(last modified: 12/11/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef de visite adjoint

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Tidiany Dany M'Bo

Chef de Visite adjoint
Tel: (00223) 71-00-61-00
Courriel: mbodany@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration visée par le chef de visite adjoint

Que devez vous fournir ?

Attestation d'assurance (original)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)

Facture proforma (original)

Ordre de Transit (original)

T1 manifesté (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Bon à savoir

La déclaration IM4 signée par le commissionnaire est transmise directement au chef de visite adjoint par l'agent des douanes responsable de la salle banalisée. Il doit néanmoins apporter lui-même le reste du dossier. Le chef de visite adjoint procède au contrôle sommaire des documents avant la transmission du dossier chez le vérificateur.