Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 61)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Déclaration de transit à Diboli  (13)
Scanning à Kayes  (5)
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
Mise en consommation à Kati  (23)

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Payer la contribution PVI
(last modified: 12/11/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Fax: (00223) 20-21-80-46
Courriel: dncc@afribonemali.net
Site web: www.maliexport.com

Service concerné

Bureau de paiement PVI

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Hawa Togola

Agent CNPM
Tel: (00223) 76-06-56-75

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu paiement CNPM 01 - Reçu paiement CNPM
Demande d'intention visée par PVI 01 - Demande d'intention visée par PVI

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'intention importation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (2 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de Transit (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Reçu paiement CCIM (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Chèque certifié (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

0.75 % de la valeur FOB
- FCFA 750,000
pour le chèque certifié
10'000,000 CFA: 100,000,000
Moyens de paiements acceptés: par chèque
Nous faisons ici une simulation avec l'importation de lait pour un montant de 100 millions FCFA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
Articles 15, 16, 18
2. Mandat - PVI
Mandat - PVI
Article 1

Bon à savoir

L'importateur doit payer une "contribution forfaitaire" de 0.75% de la valeur FOB de la marchandise au Programme de Vérification des Importations (PVI). Le paiement s'effectue par chèque certifié.

Toutes les importations dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 3 000 000 FCFA, ainsi que les importations en conteneurs complets quelle que soit leur valeur, doivent faire l'objet d'une inspection avant expédition par la société BIVAC.

L'importateur (ou son représentant) peut faire des dépôts de fonds auprès de l'agent CNPM en poste à la DNCC afin de réduire le nombre de certifications de chèque à la banque. Le compte est alors débité automatiquement à chaque importation.

Le dossier est laissé à l'agent du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), qui l'introduira dans le circuit de traitement. L'importateur (ou son représentant, le commissionnaire agréé) récupère l'intention d'importation après traitement par les différents services du guichet unique.

En cas de problème : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Entité en charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Fax: (00223) 20-21-80-46
Courriel: dncc@afribonemali.net
Site web: www.maliexport.com

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du Guichet Unique
Tel: (00223) 65-97-97-47, (00223) 76-96-46-96
Courriel: souleitoure@yahoo.fr, souleytoure@hotmail.fr
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