Invalid column name 'oldid'.
List of steps
(Total number of steps: 109)
Préparation du dossier  (5)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
6
Payer les frais de consommables
7
Payer la contribution PVI
8
Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique
9
Procéder à la vérification documentaire
10
Saisir la demande dans le système informatique
11
Vérifier le draft de la demande
12
Imprimer les copies d'intention d'importation
13
Faire signer les copies par le chef du guichet unique
14
Obtenir le visa du Trésor
15
Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique
16
Procéder à la ventilation
17
Retirer l'intention d'importation
18
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
19
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
20
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
21
Signer l’ordre de transit
22
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Online procedure
23
Obtenir l’acquit à caution
24
Charger en ligne les documents de transit Online procedure
25
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
26
Obtenir le bon à enlever douane
27
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
28
Faire la demande de bon de chargement
29
Payer les frais
30
Retirer le bon de chargement valide
31
Faire la demande de lettre de voiture
32
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
33
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
34
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
35
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
36
Obtenir la facture pro forma de DP World
37
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
38
Payer la facture définitive DP World
39
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
40
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
41
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
42
Déposer la demande d'escorte
43
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
44
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
45
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
46
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
47
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
48
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (15)
49
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
50
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
51
Déposer la demande de travail supplémentaire
52
Payer les frais de Travail Supplémentaire
53
Procéder au contrôle documentaire
54
Procéder au contrôle physique des marchandises
55
Retirer le dossier à la brigade
56
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
57
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure
58
Retirer le bulletin de liquidation
59
Payer les frais
60
Générer le T1
61
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
62
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
63
Organiser l'escorte
Scanning à Kayes  (12)
64
Déposer les documents de transit à la douane
65
Enregistrer les documents de transit à la douane
66
Enregistrer les documents de transit à BIVAC
67
Faire recenser le véhicule par BIVAC
68
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
69
Positionner le camion sur l’aire de scanning
70
Faire procéder au scanning
71
Sortir le camion après le scanning
72
Produire le rapport de scanning
73
Transmettre les résultats du scanning à la Douane
74
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
75
Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
76
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
77
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
78
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
79
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
80
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
81
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
82
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
83
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
84
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
Mise en consommation à Kati  (25)
85
S’enregistrer à l’entrée du parking
86
Obtenir le bon d'entrée
87
Garer le camion au parking du Port Sec
88
Inscrire le camion dans le registre des entrées douane
89
Créer le numéro de manifeste
90
Récupérer le T1 manifesté
91
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
92
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure
93
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
94
Faire vérifier la recevabilité du dossier
95
Retirer le bulletin de liquidation
96
Retirer le bulletin des droits
97
Payer les droits
98
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
99
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
100
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
101
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
102
Payer la facture
103
Obtenir le bon à délivrer
104
Faire signer le bon à délivrer
105
Obtenir le bon de sortie
106
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
107
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
108
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
109
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Preview & Print

Properties
 
7
Payer la contribution PVI
(last modified: 12/11/2017)

Contact details

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau de paiement PVI
Hawa Togola

Entity in charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Tel. 1: (00223) 20-21-80-46
Email: dncc@afribonemali.net
Website: www.maliexport.com

Unit in charge

Bureau de paiement PVI

Mon: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Person in charge

Hawa Togola

Agent CNPM
Tel: (00223) 76-06-56-75

Expected results

Reçu paiement CNPM 01 - Reçu paiement CNPM
Demande d'intention visée par PVI 01 - Demande d'intention visée par PVI

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'intention importation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (2 simple copies)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de Transit (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Reçu paiement CCIM (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Chèque certifié (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis
0.75 % de la valeur FOB
- FCFA 750,000
pour le chèque certifié
 10'000,000 CFA: 100,000,000
Payment methods: check
Nous faisons ici une simulation avec l'importation de lait pour un montant de 100 millions FCFA.

Time frame

Waiting time in queue: Max. 10mn
Attention at counter: Max. 10mn

Legal justification

1. Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
articles 15, 16, 18
2. Mandat - PVI
Mandat - PVI
Article 1

Additional information

L'importateur doit payer une "contribution forfaitaire" de 0.75% de la valeur FOB de la marchandise au Programme de Vérification des Importations (PVI). Le paiement s'effectue par chèque certifié.

Toutes les importations dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 3 000 000 FCFA, ainsi que les importations en conteneurs complets quelle que soit leur valeur, doivent faire l'objet d'une inspection avant expédition par la société BIVAC.

L'importateur (ou son représentant) peut faire des dépôts de fonds auprès de l'agent CNPM en poste à la DNCC afin de réduire le nombre de certifications de chèque à la banque. Le compte est alors débité automatiquement à chaque importation.

Le dossier est laissé à l'agent du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), qui l'introduira dans le circuit de traitement. L'importateur (ou son représentant, le commissionnaire agréé) récupère l'intention d'importation après traitement par les différents services du guichet unique.

Who certified this information ?

Souleymane TOURÉ, 04/01/2017

Recourse: Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Guichet Unique du Commerce Extérieur
Souleymane TOURE

Entity in charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Tel. 1: (00223) 20-21-80-46
Email: dncc@afribonemali.net
Website: www.maliexport.com

Unit in charge

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Mon: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Person in charge

Souleymane TOURE

Chef du Guichet Unique
Tel: (00223) 65-97-97-47, (00223) 76-96-46-96
Email: souleitoure@yahoo.fr, souleytoure@hotmail.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License