Invalid column name 'oldid'.
List of steps
(Total number of steps: 109)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)
Déclaration de transit à Diboli  (15)
Scanning à Kayes  (12)
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
Mise en consommation à Kati  (25)

Preview & Print

Properties
 
97
Payer les droits
(last modified: 12/11/2017)

Contact details

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Unit in charge

Bureau du Trésor

Mon: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Person in charge

MME TRAORE HAWA

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-45-63-27

Expected results

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis

FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
100,000,000
Payment methods: cash, check, bordereau de versement

Time frame

Waiting time in queue: Max. 15mn
Attention at counter: Max. 10mn

Legal justification

1. Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
2. loi n° 2014
loi n° 2014
articles 111, 113, 115

Additional information

Le commissionnaire agréé se présente avec le bulletin de paiement au service du trésor. L'agent du trésor contrôle que la somme remise pour le paiement (chèque, espèces, bordereau de versement) est bien conforme au montant figurant sur le bulletin.

L'agent renseigne ensuite le système informatique avec le nom du déclarant, le numéro d'identification fiscale, le bureau concerné et le numéro de la liquidation. Il remet une quittance de paiement au commissionnaire agréé.

NB: Lorsqu'il s'agit de produits ne bénéficiant pas d'exonération, les différents taux pour le calcul des droits à payer sont : droits de douanes (20%), redevance statistique (1%), prélèvement communautaire de solidarité (1%), et prélèvement communautaire (0.5%).

Recourse: Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Unit in charge

Bureau Chef du Bureau de Kati

Mon: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Person in charge

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Email: doucmahamet@gmail.com
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License