Que devez vous fournir ?
1.
Facture commerciale (copie simple)
2.
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Connaissement (Bill of Loading) (copie simple)
3.
Liste de colisage (copie simple)
4.
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (original)
5.
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane (2 originaux)
Combien de temps ça dure ?
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII , Article icles160etsuivants
Bon à savoir
La section Recevabilité fait le contrôle documentaire (c’est-à-dire vérifie que tous les documents sont là et sont conformes). L’agent appose un cachet « R » sur la déclaration. Le dossier suit par la suite un circuit interne à la douane. Mais le commissionnaire agréé peut parfois faire lui-même le suivi du dossier.
Après la recevabilité, il faut distinguer les étapes internes suivantes :
- faire vérifier les documents de transit par le chef de section
- faire vérifier les documents de transit par le chef de Bureau
- faire vérifier le document de transit par le chef de visite
- ventilation des documents de transit aux inspecteurs vérificateurs par la section distribution.
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