Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 109)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)
Déclaration de transit à Diboli  (15)
Scanning à Kayes  (12)
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
Mise en consommation à Kati  (25)

Aperçu et impression

Propriétés
 
92
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)
(last modified: 12/11/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Agent douane
Tel: (00223) 76-47-75-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM4 01 - Déclaration IM4

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
T1 manifesté (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire vierge CCIM (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
2. Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
3. Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
4. Instruction n°0006/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
5. Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 0003/MEF-DGD

Bon à savoir

La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé : 1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ; 2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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