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List of steps
(Total number of steps: 109)
Préparation du dossier  (5)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
6
Payer les frais de consommables
7
Payer la contribution PVI
8
Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique
9
Procéder à la vérification documentaire
10
Saisir la demande dans le système informatique
11
Vérifier le draft de la demande
12
Imprimer les copies d'intention d'importation
13
Faire signer les copies par le chef du guichet unique
14
Obtenir le visa du Trésor
15
Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique
16
Procéder à la ventilation
17
Retirer l'intention d'importation
18
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
19
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
20
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
21
Signer l’ordre de transit
22
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Online procedure
23
Obtenir l’acquit à caution
24
Charger en ligne les documents de transit Online procedure
25
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
26
Obtenir le bon à enlever douane
27
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
28
Faire la demande de bon de chargement
29
Payer les frais
30
Retirer le bon de chargement valide
31
Faire la demande de lettre de voiture
32
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
33
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
34
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
35
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
36
Obtenir la facture pro forma de DP World
37
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
38
Payer la facture définitive DP World
39
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
40
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
41
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
42
Déposer la demande d'escorte
43
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
44
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
45
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
46
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
47
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
48
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (15)
49
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
50
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
51
Déposer la demande de travail supplémentaire
52
Payer les frais de Travail Supplémentaire
53
Procéder au contrôle documentaire
54
Procéder au contrôle physique des marchandises
55
Retirer le dossier à la brigade
56
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
57
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure
58
Retirer le bulletin de liquidation
59
Payer les frais
60
Générer le T1
61
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
62
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
63
Organiser l'escorte
Scanning à Kayes  (12)
64
Déposer les documents de transit à la douane
65
Enregistrer les documents de transit à la douane
66
Enregistrer les documents de transit à BIVAC
67
Faire recenser le véhicule par BIVAC
68
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
69
Positionner le camion sur l’aire de scanning
70
Faire procéder au scanning
71
Sortir le camion après le scanning
72
Produire le rapport de scanning
73
Transmettre les résultats du scanning à la Douane
74
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
75
Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
76
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
77
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
78
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
79
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
80
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
81
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
82
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
83
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
84
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
Mise en consommation à Kati  (25)
85
S’enregistrer à l’entrée du parking
86
Obtenir le bon d'entrée
87
Garer le camion au parking du Port Sec
88
Inscrire le camion dans le registre des entrées douane
89
Créer le numéro de manifeste
90
Récupérer le T1 manifesté
91
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
92
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure
93
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
94
Faire vérifier la recevabilité du dossier
95
Retirer le bulletin de liquidation
96
Retirer le bulletin des droits
97
Payer les droits
98
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
99
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
100
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
101
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
102
Payer la facture
103
Obtenir le bon à délivrer
104
Faire signer le bon à délivrer
105
Obtenir le bon de sortie
106
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
107
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
108
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
109
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Preview & Print

Properties
 
59
Payer les frais
(last modified: 12/11/2017)

Contact details

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Bureau du Trésor/ Diboli
Mady Ouedraogo

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Unit in charge

Bureau du Trésor/ Diboli

Mon: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-18:00
Sat: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Sun: 07:30-12:30, 13:30-18:00

Person in charge

Mady Ouedraogo

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-46-23-43

Expected results

Quittance de paiement/ Diboli 01 - Quittance de paiement/ Diboli

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation/ Diboli (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
 100,000,000
Payment methods: cash, check, bordereau de versement
Protocole Additionnel 3 UEMOA Protocole Additionnel 3 UEMOA

Time frame

Waiting time in queue: Max. 5mn
Attention at counter: Max. 10mn

Legal justification

1. Arrêté 01-3299/MEF-SG
Arrêté 01-3299/MEF-SG
articles 2, 3 pour la redevance informatique
2. Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
3. Arrêté 02-1525/MEF-SG
Arrêté 02-1525/MEF-SG
Article 11 pour la cotisation au fonds de garantie
4. Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Article 4 pour la cotisation au fonds de garantie

Additional information

Lorsque le montant est supérieur à 100 000 FCFA, le receveur du trésor auprès des douanes de Diboli exige au commissionnaire agréé d'effectuer le paiement à la banque compte tenu de la position géographique du bureau à la frontière.

Who certified this information ?

Oumar  KASSAMBARA, Chef de Bureau de Diboli, 22/07/2016

Recourse: Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Chef du Bureau de Diboli
Oumar Kassambara

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Unit in charge

Chef du Bureau de Diboli

Mon: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-21:00
Sat: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Sun: 07:30-12:30, 13:30-21:00

Person in charge

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68, (00223) 76-11-59-56
Email: kassambaraoumar@yahoo.fr
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