Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 109)

Préparation du dossier (5)

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (15)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Payer la contribution PVI

Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique

Procéder à la vérification documentaire

Saisir la demande dans le système informatique

Vérifier le draft de la demande

Imprimer les copies d'intention d'importation

Faire signer les copies par le chef du guichet unique

Obtenir le visa du Trésor

Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique

Procéder à la ventilation

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit au Port de Dakar (7)

Signer l’ordre de transit

Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne

Obtenir l’acquit à caution

Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne

Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise

Obtenir le bon à enlever douane

Déposer les documents de transit pour archivage

Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture (5)

Faire la demande de bon de chargement

Payer les frais

Retirer le bon de chargement valide

Faire la demande de lettre de voiture

Obtenir une lettre de voiture valide

Formalités d'enlèvement (Compagnie) (3)

Obtenir la facture du Bon à Délivrer

Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer

Obtenir le bon à délivrer compagnie

Formalités d'enlèvement (DP World) (6)

Obtenir la facture pro forma de DP World

Obtenir la facture définitive DP World pour paiement

Payer la facture définitive DP World

Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")

Présenter le camion auprès du Gate du Terminal

Obtenir le Bon de Livraison DP World

Demande d'escorte (3)

Déposer la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Enlèvement de la marchandise (2)

Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit

Procéder aux formalités de pose de balise

Procédures de transit à Kidira (2)

Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira

Remettre la balise à COTRACK

Déclaration de transit à Diboli (15)

Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli

Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade

Déposer la demande de travail supplémentaire

Payer les frais de Travail Supplémentaire

Procéder au contrôle documentaire

Procéder au contrôle physique des marchandises

Retirer le dossier à la brigade

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

Organiser l'escorte

Scanning à Kayes (12)

Déposer les documents de transit à la douane

Enregistrer les documents de transit à la douane

Enregistrer les documents de transit à BIVAC

Faire recenser le véhicule par BIVAC

Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC

Positionner le camion sur l’aire de scanning

Faire procéder au scanning

Sortir le camion après le scanning

Produire le rapport de scanning

Transmettre les résultats du scanning à la Douane

Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

Mise en consommation à Kati (25)

S’enregistrer à l’entrée du parking

Obtenir le bon d'entrée

Garer le camion au parking du Port Sec

Inscrire le camion dans le registre des entrées douane

Créer le numéro de manifeste

Récupérer le T1 manifesté

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne

Remettre la déclaration à l'agent des douanes

Faire vérifier la recevabilité du dossier

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Faire valider la déclaration par le chef de brigade

Faire valider la déclaration par le chef de bureau

100

Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention

101

Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

102

Payer la facture

103

Obtenir le bon à délivrer

104

Faire signer le bon à délivrer

105

Obtenir le bon de sortie

106

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade

107

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche

108

Présenter le bon de sortie

Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières

109

Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières

(last modified: 12/11/2017)

This step is optional

Documents nécessaires
Bases legales

Durée de l'étape ( ver detalles )

30 mn - 70 mn

Où devez vous aller ?

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Entité en charge

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Faladiè , Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-21-82
Fax: (00223) 20-20-65-57

Service concerné

Accueil des Enquêtes Douanières

Lun:	07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-19:00

Personne responsable

Mr

Chef de la Section Recherche et Intervention

Que devez vous fournir ?

Attestation d'assurance (original)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)

Facture proforma (original)

Ordre de Transit (original)

Attestation de Vérification (original)

Quittance de paiement (original)

Déclaration signée par le chef de bureau (original)

Cargaison (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 30mn - Max. 55mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

loi n° 2014
Article 255

Bon à savoir

Il s'agit d'un contrôle a posteriori, car les enquêtes peuvent avoir des informations que le bureau n'a pas. Il ne concerne pas tous les opérateurs. Les enquêtes douanières ont une compétence nationale.

Les opérateurs ciblés sont ceux qui n'ont pas une attestation de vérification, ou qui ont un antécédent avec les douanes. Certaines marchandises telles que la nourriture, les médicaments, la contrefaçon peuvent également être contrôlées.

Lorsqu'il s'avère qu'il y a eu fraude, l'opérateur doit payer une amende qui varie selon le montant de la marchandise et des intérêts.