Requirements
1.
Déclaration visée par le chef de visite adjoint (original)
2.
Attestation d'assurance (original)
3.
Facture proforma (original)
4.
Intention d'importation (Douane) (original)
5.
Ordre de Transit (original)
6.
T1 manifesté (original)
Time frame
Waiting time in queue:
Max. 5mn
Attention at counter:
Max. 5mn
Legal justification
1.
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36
2.
loi n° 2014
Article 76
3.
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Additional information
Le vérificateur reçoit les documents. Si tout est conforme, il émet un numéro de liquidation. La liquidation est l'opération qui consiste à calculer (ou confirmer) le montant des droits de douane.
Les différents montants calculés sont: les droits de douane (DD), la redevance statistique (RS), le prélèvement communautaire de solidarité (PCS), le prélèvement communautaire (PC), la TVA, la redevance informatique (RI), et le travail supplémentaire (TS).
